Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur WinCalls, une application destinée à filtrer et bloquer les appels téléphoniques indésirables. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») ainsi que de l’éditeur (ci-après « Éditeur ») dans le cadre de l’utilisation de l’application WinCalls.
Information importante : Veuillez lire attentivement les CGU avant toute utilisation. En téléchargeant, installant ou utilisant WinCalls, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez d’y être soumis.
Article 1 : Éditeur de l’Application
L’Application WinCalls est éditée par :
Coordonnées de l’Éditeur
Nom : Steven Kenth
Adresse : 42 rue Lambrechts, 92400 Courbevoie
Email : centho@wintoz.fr
Téléphone : 07 54 46 92 70
Article 2 : Objet et Acceptation des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation de WinCalls. L’installation et l’utilisation de l’Application impliquent l’acceptation pleine et entière des CGU, sans restriction ni réserve.
Article 3 : Services et Fonctionnalités
- Filtrage d’appels : WinCalls détecte et bloque certains appels considérés comme indésirables.
- Avertissements : L’Application peut notifier l’Utilisateur lorsqu’un numéro suspect tente de l’appeler.
- Protection locale : Le filtrage est réalisé localement, sans stockage de données personnelles sur des serveurs externes.
- Gratuité : L’Application est fournie sans coût pour l’Utilisateur et sans publicité intrusive.
Article 4 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Installer l’Application depuis des sources légitimes (ex. Google Play Store).
- Autoriser l’accès aux fonctionnalités nécessaires (journal d’appels, contacts) pour assurer un fonctionnement optimal.
- Utiliser l’Application de bonne foi et à des fins exclusivement personnelles.
- Respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
Article 5 : Responsabilité
- Responsabilité de l’Éditeur : L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de WinCalls, sans garantir un blocage exhaustif de tous les appels indésirables.
- Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur demeure responsable du paramétrage de l’Application. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de blocage d’appels légitimes ou de laisser-passer d’appels indésirables.
- Exonération : L’Éditeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser WinCalls.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
L’Application WinCalls, incluant son code source, son design et sa marque, est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
Article 7 : Protection des Données
WinCalls ne collecte aucune donnée personnelle. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 8 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version la plus récente s’applique dès sa mise en ligne ou sa mise à jour via l’Application. En continuant d’utiliser WinCalls, l’Utilisateur est réputé accepter les CGU modifiées.
Article 9 : Durée et Résiliation
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée dès lors que l’Utilisateur installe ou utilise WinCalls. L’Utilisateur peut résilier le présent accord à tout moment en désinstallant l’Application. L’Éditeur peut également mettre un terme à la fourniture du service, sans indemnité.
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur seront seuls habilités à en connaître, sauf dispositions légales impératives contraires.
Dernière mise à jour : 22/12/2024